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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
14 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
14 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
15 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
16 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
16 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
17 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
17 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
18 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
18 (Rect) Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
19 Respect des principes de la République

Article 32

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
19 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
19 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
20 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
20 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
20 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
21 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
21 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 4 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
21 Respect des principes de la République

Article 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
22 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse