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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2396	Respect des principes de la République	Après l'Article 44	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Rejeté	13 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2397	Respect des principes de la République	Après l'Article 44	Les Républicains M. Guy Teissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2418	Respect des principes de la République	Article 20 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2464	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 32	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2567	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2582	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Rejeté	3 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2603	Respect des principes de la République	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2609	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 31	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2658	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2732	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2733	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2734	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2735	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2737 (Rect)	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2738	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2739 (Rect)	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2751	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2752	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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