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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
3 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 4 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
3 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
5 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 5 janvier 2021
5 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
6 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 5 janvier 2021
6 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
7 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 5 janvier 2021
8 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
9 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
9 (Rect) Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
10 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
10 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
11 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
11 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
11 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
12 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
12 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
12 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
13 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse