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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2752	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2751	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2739 (Rect)	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2738	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2737 (Rect)	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2735	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2734	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2733	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2732	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2658	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2609	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 31	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2603	Respect des principes de la République	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2582	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Rejeté	3 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2567	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2464	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 32	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	12 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2418	Respect des principes de la République	Article 20 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2397	Respect des principes de la République	Après l'Article 44	Les Républicains M. Guy Teissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2396	Respect des principes de la République	Après l'Article 44	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Rejeté	13 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2395 (Rect)	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 26	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Rejeté	12 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2129	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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