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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
56	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
461	Respect des principes de la République	Article 51, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
460	Respect des principes de la République	Article 50, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
1981	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
462	Respect des principes de la République	Article 53, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
459	Respect des principes de la République	Article 49 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
405	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
1919	Respect des principes de la République	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
2609	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 31	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
368	Respect des principes de la République	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
2658	Respect des principes de la République	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
100	Respect des principes de la République	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
113	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
92	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
797	Respect des principes de la République	Après l'Article 17	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	27 janvier 2021
1683	Respect des principes de la République	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
90	Respect des principes de la République	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
104	Respect des principes de la République	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
102	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	26 janvier 2021
2085	Respect des principes de la République	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse