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Déposés sur le texte : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2745	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2744	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2743 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2742	Article 21, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
2741	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2740	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2739 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2738	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2737 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2736 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2735	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2734	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2733	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2732	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2731	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2730	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2729	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2728	Sous-amendement de l'amendement n°794 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2727	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
2726	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Retiré			11 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse