Respect des principes de la République

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 décembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

  • Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 21h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
Texte de la commission
  • Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 22h20
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 22h20
Amendements déposés sur le texte n° 3649
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020 à 17h30 CR

    - Désignation des rapporteurs
  • Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 10h05 VI CR

    - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
  • Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 12h45 CR

    - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
  • Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 19h00 CR

    - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports
  • Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 21h00 VI CR

    - Audition de M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
  • Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 10h30 CR

    - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
  • Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 11h55 CR

    - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté
  • Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 14h05 CR

    - Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville
  • Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 15h05 CR

    - Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances
  • Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 17h20 CR

    - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
  • Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 18h30 CR

    - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
  • Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 19h30 CR

    - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
  • Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 21h50 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h05 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h05 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h10 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 9h10 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 15h05 VI VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 22 janvier 2021 à 21h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 22h20
Amendements déposés sur le texte n° 3797
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 1er février 2021
    - Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du lundi 1er février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Première séance publique du mardi 2 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du mardi 2 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Première séance publique du mercredi 3 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du mercredi 3 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Première séance publique du jeudi 4 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du jeudi 4 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Troisième séance publique du jeudi 4 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Première séance publique du vendredi 5 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du vendredi 5 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Troisième séance publique du vendredi 5 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Première séance publique du lundi 8 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du lundi 8 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Première séance publique du mercredi 10 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du mercredi 10 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Première séance publique du jeudi 11 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du jeudi 11 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Troisième séance publique du jeudi 11 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Première séance publique du vendredi 12 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du vendredi 12 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Troisième séance publique du vendredi 12 février 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Deuxième séance publique du mardi 16 février 2021
    - Vote solennel sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République