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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
553 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
1029 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
21 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
547 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
292 (Rect) Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1511 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1284 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
403 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1523 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
376 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
232 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
980 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
170 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1131 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
340 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
16 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
1357 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
2393 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
483 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
618 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse