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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
426 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
427 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
428 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1560 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
94 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
555 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
28 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
81 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
290 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Retiré 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
928 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
948 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
235 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1625 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1536 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1396 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1538 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1387 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
922 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
550 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
662 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse