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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
11 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
11 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
12 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
12 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
12 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
12 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
13 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
13 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
13 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
13 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
14 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
14 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
14 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
14 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
15 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
15 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
15 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
15 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
16 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse