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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
1 Respect des principes de la République

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
1 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
2 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 4 janvier 2021
2 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
2 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
2 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
3 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 4 janvier 2021
3 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 4 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
3 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
3 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
4 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 4 janvier 2021
4 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
4 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
4 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 48

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
5 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 5 janvier 2021
5 Respect des principes de la République

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
5 Respect des principes de la République

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
5 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
6 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 5 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse