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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2765	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°1788 (Rect) Après l'Article 36	M. Sacha Houlié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	6 mai 2024
2764	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°1788 (Rect) Après l'Article 36	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	13 février 2021
2763	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2640 Après l'Article 53	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	12 février 2021
2762	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2455 Article 42, alinéa 2	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	12 février 2021
2761	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2588 Article 25 BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	12 février 2021
2760	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2759	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2758	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2757	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2756	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2755	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2754	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2753	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2752	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2751	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2750	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2749	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2748	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2747	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
2746	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse