Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
2
3
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
661 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1131 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
431 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
433 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
273 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
126 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
894 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
293 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
210 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1510 Respect des principes de la République

Avant l'Article 13

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
710 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
52 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 18

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
688 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1776 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
450 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
898 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1679 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
786 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1014 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1317 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
329
Fabrication de la liasse