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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Respect des principes de la République

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
6 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
6 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
7 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 5 janvier 2021
7 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 10 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
7 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
7 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 48

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
8 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
8 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 10 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
8 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
8 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
9 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
9 (2ème Rect) Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 10 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
9 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
9 (Rect) Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
10 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
10 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 11 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
10 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
10 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
11 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse