Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6574 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

...

327

328

329

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	2752	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
	2753	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
	2754	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
	2755	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
	2756	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
	2757	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
	2758	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
	2759	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
	2760	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
	2761	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2588 Article 25 BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	12 février 2021
	2762	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2455 Article 42, alinéa 2	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	12 février 2021
	2763	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°2640 Après l'Article 53	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	12 février 2021
	2764	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°1788 (Rect) Après l'Article 36	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	13 février 2021
	2765	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°1788 (Rect) Après l'Article 36	M. Sacha Houlié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	10 mai 2024
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

...

327

328

329

Fabrication de la liasse