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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
319 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
416 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
331 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
596 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
221 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
594 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
562 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1109 Respect des principes de la République

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1074 Respect des principes de la République

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1075 Respect des principes de la République

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1073 Respect des principes de la République

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1108 Respect des principes de la République

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1076 Respect des principes de la République

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1057 Respect des principes de la République

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1056 Respect des principes de la République

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1071 Respect des principes de la République

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1072 Respect des principes de la République

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1107 Respect des principes de la République

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1070 Respect des principes de la République

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1465 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse