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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1839	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	18 janvier 2021
1043	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 11	La République en Marche M. Francis Chouat	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
1669	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 12	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
1896	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°1585 Article 21, alinéa 12	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	21 janvier 2021
1585	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 12	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
1895	Respect des principes de la République	Sous-amendement de l'amendement n°1585 Article 21, alinéa 12	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	21 janvier 2021
1842	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	18 janvier 2021
1840	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	18 janvier 2021
1841	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 12	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	18 janvier 2021
454 (Rect)	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 12	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
1336	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 18	UDI et Indépendants M. Grégory Labille	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
1838	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	18 janvier 2021
1904	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 12	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	21 janvier 2021
768	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 18	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
320	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 18	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	13 janvier 2021
707	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 18	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
1494	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 18	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	14 janvier 2021
1843	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	22 janvier 2021	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République	n°3649	18 janvier 2021
2742	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	11 février 2021
1856	Respect des principes de la République	Article 21, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	11 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3797	28 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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