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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
1157 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1292 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
505 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
1362 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
79 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
154 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 18 juin 2021
613 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
255 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
651 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
52 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
32 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
584 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
285 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
555 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
28 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
556 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
878 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
1613 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
20 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse