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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1157 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
52 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
20 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
613 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
255 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
247 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1292 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
1096 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
286 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
583 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
278 Respect des principes de la République

Article 38, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
505 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 28 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
1362 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
555 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
28 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
556 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1095 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1481 Respect des principes de la République

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
32 Respect des principes de la République

Article 44

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
643 Respect des principes de la République

Article 38, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse