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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
29 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
17 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
7 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
8 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
30 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
23 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
3 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
6 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
4 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
2 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
5 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
1 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 20 janvier 2021
CL26 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 19 janvier 2021
CL27 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 19 janvier 2021
CL29 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 19 janvier 2021
CL25 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 19 janvier 2021
CL36 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 19 janvier 2021
CL24 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 19 janvier 2021
CL31 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 19 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse