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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF20 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF24 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF6 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 7
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF23 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF28 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF21 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF7 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF4 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF25 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF60 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF42 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF62 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF65 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF46 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF38 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF44 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF39 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF64 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF50 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF49 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse