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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
31 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
77 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
46 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
30 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
49 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
44 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
29 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
73 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
60 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
34 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
83 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
63 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
45 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
85 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
65 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
37 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
55 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
22 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
94 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 28 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse