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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
24 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF50 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
25 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
91 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
28 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF15 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
46 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
29 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF3 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF52 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
40 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF45 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF31 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
64 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
38 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF32 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF51 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
21 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
20 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 23 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse