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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
24 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
25 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
26 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
27 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
28 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
29 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
30 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
31 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
32 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
33 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
34 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
35 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
36 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
37 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
38 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
39 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
40 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
41 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
42 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse