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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
44 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
45 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
46 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
47 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
48 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
49 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
50 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
52 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
53 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
54 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
55 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
56 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
57 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
58 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
59 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
60 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
61 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
62 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
63 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse