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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
65 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
66 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
67 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
68 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
69 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
70 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
71 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
72 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
73 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
74 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
75 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
76 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
77 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
78 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
79 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
80 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
81 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
82 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
83 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse