Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(160 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Adopté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
85	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Adopté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
86	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
87	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
88	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
89	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
90	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
91	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Adopté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
92	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Sylvie Bouchet Bellecourt	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
93	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
94	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	28 janvier 2021
CF1	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	14 janvier 2021
CF2	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	14 janvier 2021
CF3	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	15 janvier 2021
CF4	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	15 janvier 2021
CF5	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	15 janvier 2021
CF6	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 7	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	15 janvier 2021
CF7	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	15 janvier 2021
CF8	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	15 janvier 2021
CF9	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	15 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse