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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
15 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
31 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
46 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
30 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
14 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
49 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
29 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF12 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF18 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF17 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF19 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF20 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF4 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
66 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
13 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
58 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
67 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
44 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
45 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse