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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF11 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 9
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
57 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF39 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF1 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 14 janvier 2021
CF2 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 14 janvier 2021
CF36 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF7 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
8 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
43 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
18 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
56 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
81 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
75 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
76 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
6 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
9 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
73 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
63 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
22 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
CF37 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 8, alinéa 3
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse