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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF57 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF28 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF56 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF34 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF21 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF41 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF7 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF33 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
CF68 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 18 janvier 2021
CF69 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 18 janvier 2021
CF4 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF25 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 15 janvier 2021
CF59 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
66 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
25 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
21 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
27 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
57 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
91 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
64 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse