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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
89	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
93	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
90	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
86	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
33	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
18	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	22 janvier 2021
56	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
81	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
6	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	22 janvier 2021
82	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
9	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	22 janvier 2021
12	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	22 janvier 2021
94	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	28 janvier 2021
3	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	21 janvier 2021
83	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
63	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3785	25 janvier 2021
CF50	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	16 janvier 2021
CF49	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article PREMIER, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	16 janvier 2021
CF66	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3688	16 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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