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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
71 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
42 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
11 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
62 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
35 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
5 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
92 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
7 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
8 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
CF62 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3688 16 janvier 2021
72 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
80 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
24 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
32 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
78 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
54 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
93 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
90 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
94 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 28 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse