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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE68 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE41 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 16

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE88 Lutte contre la maltraitance animale

Article 14, alinéa 3

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE92 Lutte contre la maltraitance animale

Article 15, alinéa 2

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE111 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE146 Lutte contre la maltraitance animale

TITRE

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE157 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE114 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE108 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE109 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE153 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE115 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 12

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE155 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE136 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE151 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE128 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE137 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE122 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 8

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE150 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE124 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse