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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
501	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	27 janvier 2021
505	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	27 janvier 2021
503	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	27 janvier 2021
504	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°118 Article 13, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	27 janvier 2021
495	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	26 janvier 2021
499	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	26 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	26 janvier 2021
496	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°229 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	26 janvier 2021
497	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°229 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	26 janvier 2021
500	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 8, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	29 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	26 janvier 2021
498	Lutte contre la maltraitance animale	Sous-amendement de l'amendement n°469 Article 13, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	29 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	26 janvier 2021
492	Lutte contre la maltraitance animale	Après l'Article 4 BIS	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	25 janvier 2021
493 (Rect)	Lutte contre la maltraitance animale	Après l'Article 4 BIS	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	25 janvier 2021
491	Lutte contre la maltraitance animale	Article 3, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	25 janvier 2021
494	Lutte contre la maltraitance animale	Article 15, alinéa 2	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	25 janvier 2021
448	Lutte contre la maltraitance animale	Article 12, alinéa 10	Non inscrit M. Cédric Villani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	22 janvier 2021
419	Lutte contre la maltraitance animale	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	22 janvier 2021
144	Lutte contre la maltraitance animale	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	22 janvier 2021
458	Lutte contre la maltraitance animale	Article 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	22 janvier 2021
404	Lutte contre la maltraitance animale	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	22 janvier 2021
452	Lutte contre la maltraitance animale	Article 13, alinéa 3	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3791	22 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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