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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE169 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE124 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE181 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE121 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE72 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE167 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE123 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE69 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE98 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE36 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE180 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE2 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 12 janvier 2021
CE129 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE200 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE135 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE189 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE156 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE37 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE55 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 8

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE21 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse