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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE172 Lutte contre la maltraitance animale

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE19 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE6 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 13 janvier 2021
CE9 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 10

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE17 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE47 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE202 Lutte contre la maltraitance animale

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE195 Lutte contre la maltraitance animale

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE95 Lutte contre la maltraitance animale

Article 15

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE138 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE144 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE142 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE141 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE204 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 8

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE106 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE107 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE44 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE212 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 19 janvier 2021
CE16 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE12 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse