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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE107 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE108 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE109 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE110 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE111 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE112 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE113 Lutte contre la maltraitance animale

Article 14, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE114 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE115 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 12

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE116 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE117 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE118 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE119 Lutte contre la maltraitance animale

Article 15, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE120 Lutte contre la maltraitance animale

Article 15, alinéa 3

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE121 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE122 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 8

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE123 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE124 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE125 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 6

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE126 Lutte contre la maltraitance animale

Article 10, alinéa 1

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse