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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE127 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE128 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE129 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE130 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE131 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE132 Lutte contre la maltraitance animale

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE133 Lutte contre la maltraitance animale

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE134 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE135 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE136 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE137 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE138 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE139 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE140 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE141 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE142 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE143 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE144 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE145 Lutte contre la maltraitance animale

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE146 Lutte contre la maltraitance animale

TITRE

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse