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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE147 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE148 Lutte contre la maltraitance animale

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE149 Lutte contre la maltraitance animale

Article 10

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE150 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE151 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE152 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE153 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE154 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE155 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE156 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE157 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE158 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE159 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE160 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE161 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 13

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE162 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE163 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE164 Lutte contre la maltraitance animale

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE165 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE166 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse