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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE177 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE176 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE175 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE174 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE172 Lutte contre la maltraitance animale

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE171 Lutte contre la maltraitance animale

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE169 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE168 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE167 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE166 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE165 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE164 Lutte contre la maltraitance animale

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE163 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 18 janvier 2021
CE162 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE161 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 13

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE160 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE159 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE158 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 17 janvier 2021
CE157 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE156 Lutte contre la maltraitance animale

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse