Résultats de la recherche

(729 résultats)
1
2
3
4
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE76 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE60 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 12

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE74 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE38 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE39 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE29 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE65 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE56 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE51 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE62 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE61 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 15

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE35 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE67 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE64 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE96 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE22 Lutte contre la maltraitance animale

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE99 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE75 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE70 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE52 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
37
Fabrication de la liasse