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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 13
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE10 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 11
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE11 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE13 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 14
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE5 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 13 janvier 2021
CE6 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 13 janvier 2021
CE2 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 12 janvier 2021
CE3 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 10
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 12 janvier 2021
CE4 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 12
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 12 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse