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Déposés sur le texte : Texte n°3887, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)
Liés au dossier législatif : Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
632	Sous-amendement de l'amendement n°630 Article 7, alinéa 6	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Adopté	20 février 2021	19 février 2021
631	Sous-amendement de l'amendement n°512 Article PREMIER, alinéa 74	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	19 février 2021	19 février 2021
630	Article 7, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 février 2021	19 février 2021
629	Sous-amendement de l'amendement n°418 (Rect) Article PREMIER, alinéa 137	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 février 2021	19 février 2021
628	Sous-amendement de l'amendement n°285 Article PREMIER, alinéa 81	Socialistes et apparentés Mme Laurence Dumont	Discuté	Rejeté	19 février 2021	19 février 2021
627	Sous-amendement de l'amendement n°513 Article PREMIER, alinéa 121	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	19 février 2021	19 février 2021
626	Article PREMIER, alinéa 11	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Adopté	19 février 2021	19 février 2021
625	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Adopté	19 février 2021	19 février 2021
624	Article PREMIER, alinéa 11	Gouvernement	Retiré			19 février 2021
623	Sous-amendement de l'amendement n°425 Article PREMIER A, alinéa 3	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	19 février 2021	19 février 2021
622	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article 8, alinéa 14	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	20 février 2021	18 février 2021
621	Sous-amendement de l'amendement n°585 Article PREMIER, alinéa 113	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	19 février 2021	18 février 2021
620	Sous-amendement de l'amendement n°424 Article PREMIER, alinéa 57	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Retiré	19 février 2021	18 février 2021
619	Sous-amendement de l'amendement n°418 (Rect) Article PREMIER, alinéa 137	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	19 février 2021	18 février 2021
618	Sous-amendement de l'amendement n°137 Article PREMIER, alinéa 77	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Adopté	19 février 2021	18 février 2021
617	Sous-amendement de l'amendement n°531 Article PREMIER A, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			18 février 2021
616	Sous-amendement de l'amendement n°254 (Rect) Article PREMIER, alinéa 39	La République en Marche M. Hervé Berville	Discuté	Retiré	19 février 2021	18 février 2021
615 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°176 Article PREMIER, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 février 2021	17 février 2021
614	Sous-amendement de l'amendement n°176 Article PREMIER, alinéa 14	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	19 février 2021	17 février 2021
613	Sous-amendement de l'amendement n°582 Article PREMIER, alinéa 14	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		17 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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