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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
514 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

M. Jacques Maire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
327 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 73

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
324 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
391 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
294 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
488 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
291 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
292 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
430 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
296 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
491 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
586 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
443 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
558 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
375 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
435 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
352 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
589 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 56

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
308 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse