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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE434 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE432 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE628 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE583 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE436 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE308 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE590 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE13 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE194 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE639 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE431 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE165 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
209 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
207 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
208 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
163 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
504 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
397 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
455 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
AE368 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse