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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE369 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE430 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE429 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE370 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
164 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
AE611 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE206 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE560 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
347 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
110 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
102 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
109 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
11 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
AE554 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE624 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE253 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 1

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE625 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE254 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 1

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE626 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
552 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse