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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
614 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°176

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
615 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°176

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
610 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°489

Article PREMIER, alinéa 117

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
607 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°525

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
609 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°380

Article PREMIER, alinéa 67

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
608 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°424

Article PREMIER, alinéa 57

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
611 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
588 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 45

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
594 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
320 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
438 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 56

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
587 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
322 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 113

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
335 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
362 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 158

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
595 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 55

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
336 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
340 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
410 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 55

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
508 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Jacques Maire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse