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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
492 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
333 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
543 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
49 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
516 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
202 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
203 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
127 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
50 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
544 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
545 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
301 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
389 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
238 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
348 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
390 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
632 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°630

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
630 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
204 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
393 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse