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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
549 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
494 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
570 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
242 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
161 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
394 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
304 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
240 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
8 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
450 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
356 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
241 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
87 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
86 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
114 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
395 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
162 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
550 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
9 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
100 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse