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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 20

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
62 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
63 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
64 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
65 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 140

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
66 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
67 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
68 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
69 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
70 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
71 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
72 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
73 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
75 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 55

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
76 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
77 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 73

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
78 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
79 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
80 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
81 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse